Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes dans le cadre de l’e-commerce en Belgique.
En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
COMPUTEASY – rue Cornefin, 53 à B-7600 PERUWELZ – admin@computeasy.be
Produits
Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part par email ou sms.
Dans le cas de données incomplètes saisies par le cocontractant, la commande ne pas prise en compte et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par celui-ci. Tous les champs nécessaires à la prise de commande correcte doivent donc être dûment remplis.
Aucun frais supplémentaire n’est prévu pour le traitement de la commande.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
Confirmation de la commande
Dans la fiche de l’article, le cocontractant encode le nombre d’articles souhaité et peut convenir également d’options disponibles. Avant de se rendre dans « Le panier », celui-ci peut ajouter autant d’articles qu’il le souhaite.
Pour valider la commande, le client doit cliquer sur le lien « Mon panier » qui mentionne le nombre d’articles encodés. A ce stade, la possibilité existe de supprimer, d’ajouter l’un ou l’autre article au panier ou le vider complètement.
Si le client est d’accord avec le contenu encodé, celui-ci clique sur « Valider la commande ». Le client est alors invité à rentrer toutes ses coordonnées.
Le récapitulatif de la commande apparaît et le client a la possibilité de l’imprimer.
Lors de la réception du paiement, Computeasy envoie un mail de confirmation de réception du paiement et procède à la validation de la commande.
Délais
Les délais fixés de livraison sont de cinq jours ouvrables maximum après réception du paiement pour les livraisons. Les prestations seront organisées d’un commun accord entre Computeasy et le client.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, virus informatique, etc.);
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 – Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande ;
Livraisons – transports
La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse sociale de Computeasy (rue Cornefin, 53 à B-7600 PERUWELZ). La livraison pourra toutefois être effectuée au domicile du client moyennant des frais supplémentaires mentionnés sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de livraison à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.
Nos prix s’entendent TVA comprise enlevé à l’adresse du siège social de Computeasy. Aucune remise n’est consentie sauf écrit spécifique émanant de Computeasy.
Droit de rétractation – informations :
Le droit de rétraction ne s’applique pas.
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, ni de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.
Paiement
Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par tous les moyens proposé sur ce site lors de la passation de la commande.
Garantie en cas de vente – Acheteur agissant à des fins non-professionnelles
L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Protection de la vie privée – traitements des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel communiqué par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.
Ces données pourront être utilisées à des fins marketings par nos services. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet par email à l’adresse suivante info@computeasy.be ou par courrier à l’adresse : rue Cornefin, 53 à B-7600 PERUWELZ.
SAV
En cas de défaillance du matériel et lors d’une utilisation normale du matériel, le client doit en informer Computeasy, dans les plus brefs délais, qui le tiendra informé des démarches à entreprendre afin de faire valoir les garanties contractuelles.
Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.